Où se former quand on est une personne handicapée ?
Les centres de pré-orientation
Principe :
Avant de faire une formation, il peut être utile de faire le point. Les centres de pré-orientation répondent aux besoins des personnes handicapées qui rencontrent des difficultés particulières quant à leur orientation et qui nécessitent un accompagnement dans la construction de leur projet professionnel. Ce bilan professionnel a pour objectif d'identifier l'expérience de la personne, ses aptitudes et d'établir un projet d'insertion personnalisé. Elle se base notamment sur des mises en situation professionnelle concrètes, par exemple sous forme d'ateliers.
Conditions d'admission en Centre de pré orientation
- Avoir une reconnaissance de travailleur handicapé par la CDAPH
- Avoir une orientation vers ce type de structure par la CDAPH.
L'accueil en centre de pré orientation se fait sur une période de huit à douze semaines. A l'issue de cette période, la CDAPH sera informée du projet de la personne et des conclusions de la pré-orientation.
Les centres de rééducation professionnelle
Principe :
Un centre de rééducation professionnelle (CRP), permet à la personne handicapée de suivre une formation qualifiante avec la possibilité d'être rémunérée.
L'objectif de cette formation est d'entraîner ou de réentraîner la personne au travail, en vue d'une insertion ou d'une réinsertion professionnelle.
Bénéficiaires :
Pour être orientée vers un stage de rééducation professionnelle, la personne handicapée doit :
- Etre reconnue travailleur handicapé par la Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex COTOREP : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel),
- Ou être en situation d'invalidité après une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle (ce qui suppose l'affiliation au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés).
Caractéristiques du stage :
Le stage est suivi dans un centre de rééducation professionnelle, public ou privé. Il s'agit d'un établissement médico-social. A ce titre, il permet une prise en charge des frais de formation par l'assurance maladie. Les formations préparées s'exercent notamment dans les métiers des secteurs agricoles, industriels ou commerciaux. Elles font l'objet d'un agrément régional ou national. La durée des actions de formation est de 10 à 30 mois.
Rémunération des stagiaires :
Selon la situation de la personne, trois modes de rémunération sont possibles.
- Lorsque la personne suit un stage de pré orientation ou de rééducation professionnelle à la suite d'une maladie invalidante, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, elle continue à percevoir ses indemnités journalières ou la pension qui lui est attribuée par la sécurité sociale.
- Lorsque la personne est reconnue travailleur handicapé et se trouve à la recherche d'un emploi, elle peut soit :
- Etre rémunérée au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF, versée par Pôle emploi ), sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits ;
- Etre rémunérée dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires (rémunération versée par l'Etat ou la région).
A noter : en principe, le régime public de rémunération des stagiaires et le régime conventionnel (assurance chômage) sont exclusifs l'un de l'autre. Les travailleurs handicapés privés d'emploi qui justifient d'une durée d'activité suffisante font cependant exception : ils peuvent opter pour celui de ces deux régimes qui leur est le plus favorable.
Dans certaines limites, la rémunération peut être cumulée avec :
- l'allocation aux adultes handicapés,
- l'allocation compensatrice,
- les pensions et rentes versées par la Sécurité sociale.
Financement de la formation et des frais annexes :
Le coût de la formation de même que les frais de séjour du stagiaire sont pris en charge par l'assurance maladie.
Les frais de transports sont remboursés sur la base du transport le plus économique compatible avec l'état de santé de l'intéressé. Les déplacements pour rejoindre et quitter l'établissement au début et à la fin de la formation sont pris en charge à 100 %, de même que les déplacements nécessités par les besoins du stage.
Certains déplacements supplémentaires, liés à des retours en famille, peuvent être pris en charge, en fonction de l'âge et de la situation familiale du stagiaire.
Une participation forfaitaire aux frais de repas reste à la charge du stagiaire. Elle peut toutefois faire l'objet d'une prise en charge au titre de l'aide sociale (aide subsidiaire accordée à titre individuel par le département, en complément des prestations légales de solidarité et après examen de la situation personnelle).
Dépôt de la demande :
Il convient de remplir et de retourner le dossier technique accompagné du certificat médical Cerfa n°13878*01 et de la demande de remboursement de frais de transports au moyen du formulaire Cerfa n°13788*01 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui le transmet sans délai à la CDAPH pour instruction.
Possibilité de percevoir une prime de reclassement à l'issue de la formation
Sous réserve d'en remplir les conditions d'attribution, un travailleur handicapé peut percevoir à l'issue d'un stage de rééducation, de réadaptation et de formation professionnelle, une aide financière ou "prime de reclassement" destinée à faciliter son reclassement (pour permettre l'achat de fournitures nécessaires à la reprise d'une activité, par exemple des vêtements ou des instruments de travail).
Ecole de reconversion professionnelle de l'Office National des Anciens Combattants
Principe :
L'Office national des anciens combattants (ONAC) est un établissement public sous tutelle du ministère en charge des anciens combattants. Il gère 9 écoles de reconversion professionnelle (ERP) réparties à travers la France.
Conditions générales d’admission :
Pour suivre une formation dispensée dans un ERP, la personne handicapée doit soit :
- Avoir la qualité de travailleur handicapé reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex COTOREP : commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) ;
- Percevoir une pension d'invalidité (militaire ou civile) ;
- Etre dans une démarche de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle, après un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue par l'assurance maladie.
Conditions particulières :
Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé doivent déposer une demande d'orientation vers un domaine d'activité qui convienne à leur état de santé à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui transmet la demande sans délai à la CDAPH pour instruction. Lors des entretiens avec les personnes en charge de leur orientation, ils peuvent demander à intégrer une ERP.
Formations accessibles :
Les formations de l'ONAC permettent d'obtenir des diplômes ou des certifications de niveau V (CAP) à III (BTS) dans les métiers de la communication, du tertiaire, de l'artisanat, de l'industrie, du paramédical et de l'agriculture. Elles peuvent être, le cas échéant, précédées d'une mise à niveau de 3 à 6 mois et /ou complétées :
- D'un accompagnement, en face à face ou à distance, pour accéder par contrat ou par concours aux emplois de la Fonction publique ;
- D'un accompagnement personnalisé à une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Durée des formations :
La durée des cycles de formations qualifiantes est adaptée aux personnes handicapées. Elle varie de 21 à 27 mois.
Rémunération du stagiaire :
La rémunération est déterminée par le statut de stagiaire de la formation professionnelle . Elle est versée par l'Agence de Services et de Paiement en fonction du salaire précédent. Elle peut compléter, le cas échéant, la pension d'invalidité, ou les indemnités journalières versées par l'assurance maladie au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Financement de la formation et des frais annexes :
Le coût de la formation de même que les frais de séjour du stagiaire sont pris en charge par l'assurance maladie. Les frais de transports sont remboursés sur la base du transport le plus économique compatible avec l'état de santé de l'intéressé. Les déplacements pour rejoindre et quitter l'établissement au début et à la fin de la formation sont pris en charge à 100 %, de même que les déplacements nécessités par les besoins du stage. Certains déplacements supplémentaires, liés à des retours en famille, peuvent être pris en charge à 75 %, en fonction de l'âge et de la situation familiale du stagiaire. Une participation forfaitaire aux frais de repas reste à la charge du stagiaire. Elle peut toutefois faire l'objet d'une prise en charge au titre de l'aide sociale (aide subsidiaire accordée à titre individuel par le département, en complément des prestations légales de solidarité et après examen de la situation personnelle).
