Propositions pour faciliter l'accompagnement et le financement des TPE et de l'entrepreneuriat
Pour l’accompagnement des TPE, la Fondation Concorde propose :
- De créer une Agence Française de l’Entrepreneuriat (AFE) présente dans chaque territoire qui réunit les trois acteurs majeurs de la création et de l’accompagnement des entreprises – Oséo, l’ACPE et la Caisse des dépôts.
- De réformer le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), en allégeant sa charge administrative et en ciblant en priorité les porteurs de projet les plus défavorisés.
- De créer un portail internet d’accompagnement personnalisé à la création d’entreprises, géré par l’AFE, permettant aux porteurs de projet un suivi et une orientation vers les ressources utiles au montage de projet.
Pour le financement des TPE, la Fondation Concorde propose :
- De recentrer Oséo sur la garantie et le financement bancaire des TPE, en offrant la possibilité de transformer une autorisation de découvert en crédit garanti à hauteur de 25% ou d’accorder des prêts de long terme aux TPE ayant de fort besoin en fonds de roulement.
- D’améliorer le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) en simplifiant ses modalités d’attribution et en augmentant son montant.
- De développer le rôle de la Caisse des dépôts dans le financement des fonds propres, notamment pour les TPE innovantes et des métiers traditionnels.
- De revoir la fiscalité des particuliers, avec a minima le maintien des avantages existants tels que la loi TEPA ISF, le quadruplement du plafond de l’ « avantage Madelin » et la création d’un plan d’épargne en actions pour TPE/PME.
- De revoir la fiscalité des entreprises, avec un taux d’IS incitatif pour les résultats réinvestis, une franchise d’impôts pour les TPE ayant un résultat inférieur à 20 000€ et un lissage des taxes pour éviter les effets de seuil.
Pour la promotion des TPE, il s’agit de faire de l’entrepreneuriat une cause d’intérêt général, avec à la clé une mesure consistant à mettre en place une formation à l’entrepreneuriat (gérée par Oséo) de l’ensemble des employés de banque afin de les aider à orienter leurs clients.
